Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Vous avez un projet de construction, de modification de l’aspect de votre habitation ?

1. Déterminez la zone du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal concernant votre parcelle en consultant les plans de zonage :

Magny-Vernois Nord ; Magny-Vernois Sud ;

2. Consultez le règlement de votre zone afin de connaître les dispositions d’urbanisme à respecter :


💡 Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne à l’adresse suivante :