Réunion du conseil municipal

Commune
Salle des fêtes de Magny-Vernois Carte

Ordre du jour de la séance du 25 novembre 2021

  1. Taxe d’aménagement : Taux supérieurs à 5 % – Délimitation des secteurs ;
  2. Budget communal – Décision modificative n°3 ;
  3. Marché de bûcheronnage 2021-2022 (grumes, chablis et affouage) ;
  4. Affouage 2022 – Prix et conditions de vente ;
  5. Affouage 2022 – Liste des ayants-droits ;
  6. Vente de bois – Lots de chablis et fonds de coupe ;
  7. Prestation ONF 2022 ;
  8. Élection du correspondant Handicap ;
  9. Débat sur la protection sociale complémentaire des agents ;
  10. Convention de participation pour le risque prévoyance ;
  11. Classement dans le domaine public : Parcelles cadastrées section AL n°161 et ZC n°72 ;
  12. Acquisition de terrain – parcelle cadastrée section AB n°207 (Lieu-dit « Le Verqueneux ») ;
  13. Acquisition de terrain – parcelle cadastrée section ZC n°43 (Lieu-dit « Champs Cachet ») ;
  14. Tarifs communaux 2022 ;
  15. Questions diverses.