Vous avez un projet de construction, de modification de l’aspect de votre habitation ?
1. Déterminez la zone du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal concernant votre parcelle en consultant les plans de zonage :
Magny-Vernois Nord ; Magny-Vernois Sud ;
2. Consultez le règlement de votre zone afin de connaître les dispositions d’urbanisme à respecter :
Règlement de la zone U ;
Règlement de la zone UA ;
Règlement de la zone UL ;
Règlement de la zone UX ;
Règlement de la zone AUX ;
Règlement de la zone 1AUX ;
Règlement de la zone AU ;
Règlement de la zone 1AU ;
Règlement de la zone UA ;
Règlement de la zone UL ;
Règlement de la zone UX ;
Règlement de la zone AUX ;
Règlement de la zone 1AUX ;
Règlement de la zone AU ;
Règlement de la zone 1AU ;
💡 Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme peuvent être déposées en ligne à l’adresse suivante :
