Réunion du conseil municipal

Commune
Mairie de Magny-Vernois Carte

Ordre du jour de la séance du 29 septembre 2022

  1. Budget communal : décision modificative n°2 ;
  2. Taxe d’aménagement – Taux supérieur à 5 % – Délimitation des secteurs;
  3. Approbation du projet de sécurisation du village ;
  4. Projet de sécurisation du village – Plan de financement ;
  5. Demandes de subventions sécurisation du village ;
  6. Désignation d’un Élu Rural Relais de l’Égalité (ERRE) ;
  7. Désignation d’un correspondant Incendie et Secours ;
  8. Transfert de la compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » (communes d’Apremont et Coisevaux) ;
  9. Renouvellement contrat de concession gaz GRDF ;
  10. Forêt communale :
    1. Assiette des coupes 2023 ;
    2. Contrat de bûcheronnage 2023 ;
    3. Affouage 2023 – Prix et conditions de vente ;
    4. Affouage 2023 – Contrat de bûcheronnage ;
    5. Prestation ONF 2023 ;
  11. Projet d’expérimentation de l’extinction nocturne de l’éclairage public ;
  12. Acquisition de terrain ;
  13. Cession de terrain ;
  14. Questions diverses.