Ordre du jour de la séance du 7 juin 2018
- Communauté de Communes du Pays de Lure : modification des statuts (transfert des compétences eau potable, assainissement et défense extérieure contre l’incendie) ;
- Adhésion au service mutualisé « Règlement Général de Protection des Données (RGPD) » proposé par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle et de la Haute-Saône et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;
- Dénomination d’une nouvelle voie ;
- Budget communal : Décision modificative n°1 ;
- Créations de postes ;
- Centre de Gestion 70 : Mission d’accompagnement à la nomination stagiaire ;
- Convention de mise à disposition de personnel communal au SIVU des deux rivières ;
- Achat de terrain (parcelle cadastrée section ZC 58 Guyot) ;
- Questions diverses.
