Ordre du jour de la séance du 28 octobre 2024
- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 juin 2024 ;
- Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque flottante à Lure et Roye ;
- Budget Principal : Décision modificative n°2 ;
- Budget annexe “Réseau de chaleur de Magny-Vernois” – Décision modificative n°1 ;
- Demande de subvention association piégeurs agréés (APA 70) ;
- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) – Modification ;
- Création d’un poste d’ATSEM à temps non complet (19h30) ;
- Centre de Gestion de la Haute-Saône – Convention « Service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » ;
- Nouvelle convention sur le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2025-2026 ;
- Cession partielle de terrain – Parcelle cadastrée section AA n°154 ;
- Forêt :
- Assiette des coupes 2025 ;
- Marché de Bûcheronnage 2024-2025 ;
- Prestation ONF 2025 ;
- Affouage 2025 – Prix et conditions de vente ;
- Affouage 2025 – Liste des ayants-droit ;
- Affouage 2025 – Contrat de bûcheronnage ;
- Vente de lots de griffage ;
- Attribution de bons d’achat aux lauréats d’examens de l’éducation nationale ;
- Cession de matériel (Autolaveuse, Motoculteur, Déneigeuse) ;
- Questions diverses.