Réunion du conseil municipal

Commune

Ordre du jour de la séance du 25 octobre 2018

  1. Budget communal : Décision Budgétaire Modificative n°3 ;
  2. Taxe d’aménagement : Taux supérieurs à 5 % – Délimitation des secteurs ;
  3. Attribution de compensation – Transfert de compétence contribution au SDIS ;
  4. Attribution de compensation – Transfert de compétence GEMAPI ;
  5. Acquisition parcelles cadastrées section AA n°103 (Fleurot) ;
  6. Contrat de bûcheronnage 2018-2019 ;
  7. Prestation ONF 2018-2019 ;
  8. Contrat d’affouage 2019 ;
  9. Questions diverses.