Réunion du conseil municipal

Commune

Ordre du jour de la séance du 27 septembre 2018

  1. Budget communal : Décision Budgétaire Modificative n°2 ;
  2. Centre de Gestion de la FPT 70 : Convention Médiation Préalable Obligatoire ;
  3. Taxe d’aménagement : Taux supérieurs à 5 % – Délimitation des secteurs ;
  4. Cession à la commune de la parcelle cadastrée section AI n°148 (chemin 15 bis rue Labarbe) ;
  5. Acquisition parcelle cadastrée section ZC n°59 (Cartaux) ;
  6. Acquisition parcelles cadastrées section AA n°102 et 103 (Fleurot) ;
  7. Exercice du droit de préemption sur les parcelles cadastrées section A n°135, 139, 140 et 141 (Robbe) ;
  8. Questions diverses.