Ordre du jour de la séance du 22 juin 2023
- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 mars 2023 ;
- Taxe d’aménagement – Taux supérieur à 5 % – Délimitation des secteurs ;
- Budget communal : décision modificative n°1 ;
- Syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône : Aménagement esthétique du réseau concédé d’électricité, renforcement de l’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications rue de la Noye de Bout ; Extension de l’installation communale d’éclairage public rue Michel Dubois ; Transfert de la compétence « Chaufferie bois et réseau de chaleur » par les communes de Champlitte, Dampierre-sur-Salon et Neurey-lès-la-Demie ; Transfert de la compétence relative à la « production distribution d’électricité d’origine renouvelable » à diverses communes ;
- Renouvellement certification PEFC ;
- Désignation du référent déontologue des élus et adhésion a la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre De Gestion de la Haute-Saône ;
- Recrutement d’agent(s) contractuel(s) saisonnier(s) pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité (jobs d’été) ;
- Mission d’accompagnement à la nomination stagiaire – reprise des services ;
- Gratifications pour stages ;
- Motion contre la mise en place de la “consigne” des bouteilles en plastique par les metteurs sur le marché ;
- Questions diverses.
