Réunion du conseil municipal

Ordre du jour de la séance du 7 juin 2018

  1. Communauté de Communes du Pays de Lure : modification des statuts (transfert des compétences eau potable, assainissement et défense extérieure contre l’incendie) ;
  2. Adhésion au service mutualisé « Règlement Général de Protection des Données (RGPD) » proposé par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe et Moselle et de la Haute-Saône et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD) ;
  3. Dénomination d’une nouvelle voie ;
  4. Budget communal : Décision modificative n°1 ;
  5. Créations de postes ;
  6. Centre de Gestion 70 : Mission d’accompagnement à la nomination stagiaire ;
  7. Convention de mise à disposition de personnel communal au SIVU des deux rivières ;
  8. Achat de terrain (parcelle cadastrée section ZC 58 Guyot) ;
  9. Questions diverses.