Réunion du conseil municipal

Commune

Ordre du jour de la séance du 5 juillet 2018

  1. Communauté de Communes du Pays de Lure : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) sur la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
  2. Communauté de Communes du Pays de Lure : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) sur le contingent service départemental d’incendie et de secours ;
  3. Retrait de la commune de Magny-Vernois du Syndicat des Eaux de Gouhenans ;
  4. Attribution de subventions exceptionnelles : Association « Les Ados Ré » ;
  5. Dénomination d’une nouvelle voie ;
  6. Achat de terrain (parcelle cadastrée section A n°86 Grandjean) ;
  7. Questions diverses.