Réunion du conseil municipal

Commune
Mairie de Magny-Vernois Carte

Ordre du jour de la séance du 29 octobre 2020

1. Taxe d’aménagement : Taux supérieurs à 5 % – Délimitation des secteurs ;
2. Acquisitions de terrains ;
3. Transfert de domanialité de la place à proximité du giratoire de Faurecia ;
4. Forêt communale :
– Etat d’assiette ;
– Marché de bucheronnage ;
– Prix et conditions de vente de l’affouage ;
5. Droit à la formation des élus ;
6. Remboursement des frais des élus ;
7. Souscription aux travaux de réfection de la toiture de l’église de Vouhenans ;
8. Subvention pour études à l’étranger ;
9. Subvention exceptionnelle de soutien aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes ;
10. Budget communal – Décision modificative n°1 ;
11. Création d’un poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps non complet (4 heures hebdomadaires) ;
12. Divers.