Réunion du conseil municipal

Commune

Ordre du jour de la séance du 31 janvier 2019

  1. Demande d’autorisation environnementale déposée par la Société de Béton Industriel pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers à Lure ;
  2. Autorisation d’ester en justice – Assignation au Tribunal de Grande Instance ;
  3. Lotissement de la Méchelle (rue Simone Veil) – Convention de desserte en gaz naturel ;
  4. Forêt – Programme de travaux 2019 ;
  5. Forêt – Vente de lots de griffage ;
  6. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 70 – Convention gestion de l’absentéisme ;
  7. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 70 – Adhésion au réseau des secrétaires de mairie ;
  8. Convention d’adhésion à l’Association Intercommunale d’Insertion de la Région de Saulx (AIIS) ;
  9. Conventions pour l’entretien d’espaces verts avec l’Association chantiers environnement ;
  10. Tarifs communaux 2019 – Redevance d’occupation du domaine public applicable aux commerces ambulants ;
  11. Indemnité de gardiennage de l’église ;
  12. Feu d’artifice du 14 juillet 2019 – Partenariat avec la Ville de Lure ;
  13. Motion de soutien aux sapeurs-pompiers de France ;
  14. Motion concernant l’abandon du projet de maison d’arrêt de Lure ;
  15. Motion de soutien à la résolution du 101ème congrès de l’Association des Maires de France ;
  16. Questions diverses.