Ordre du jour de la séance du 27 juin 2024
- Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024 ;
- Taxe d’aménagement – Taux supérieur à 5 % – Délimitation des secteurs ;
- Syndicat intercommunal d’énergie du département de la Haute-Saône (SIED 70) – Présentation du rapport d’activités 2023 ;
- Attribution de bons d’achat aux lauréats du brevet des collèges (mention « très bien ») et du Baccalauréat (mentions « bien » et « très bien ») ;
- Subvention « Maison des Familles » ;
- Subvention « Association des cadets de la défense de Haute-Saône » ;
- Budget Principal : Décision modificative n°1 ;
- Réseau de chaleur de Magny-Vernois : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage (SIVU et CCPL) ;
- Création d’un poste permanent d’attaché territorial à temps complet ;
- Cession partielle de terrain – Parcelle cadastrée section AA n°154 ;
- Vidéosurveillance : Contrat de location ;
- Questions diverses.
