Réunion du conseil municipal

Commune

Ordre du jour de la séance du 29 novembre 2018

  1. Rapport d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Lure 2017 ;
  2. Budget communal : Décision Budgétaire Modificative n°4 ;
  3. Application du régime forestier – Retrait de la délibération n°5 du 17/04/2014 ;
  4. Affouage 2019 – Liste des affouagistes ;
  5. Adhésion à PEFC (Certification de la Forêt communale) ;
  6. Vente de peupliers ;
  7. Lotissement de la Méchelle (rue Simone Veil) – Convention de desserte en gaz naturel ;
  8. Tarifs communaux 2019 ;
  9. Subventions pour voyages scolaires 2019 ; 
  10. Questions diverses.