Réunion du conseil municipal

Commune
Salle des fêtes de Magny-Vernois Carte

Ordre du jour de la séance du 16 septembre 2021

1. SIED 70 :
–    Rapport d’activités 2020 ;
–    Transfert de la compétence gaz des communes de CHARIEZ et de MONTIGNY-LES VESOUL ;
–    Modification des statuts du syndicat : compétence optionnelle stations GNV et hydrogène ;
–    Convention de mutualisation des certificats d’économies d’énergie ;
–    Extension du réseau d’électricité et de l’installation communale d’éclairage public et création d’un génie civil pour un futur réseau de communications électroniques pour un pavillon projeté rue de la Noye de Bout (opération n°A 8369) ;
2. Budget communal – Décision modificative n°2 ;
3. Acquisition terrains SEUX (AC 240 – 2m² / AC 241 – 15 m²) ;
4. Programme de travaux en forêt 2021 – Devis complémentaire ;
5. Surplus d’affouage 2021 ;
6. Délibération contre le projet de contrat État/ONF 2021-2025 ;
7. Fondation 30 millions d’amis – Convention de stérilisation et d’identification des chats errants ;
8. Admissions en non-valeur ;
9. Questions diverses.